Documents utiles

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•  Après réception  de l'ensemble du dossier d'affiliation par le service des licences, ce dernier adresse un courrier électronique dans lequel  il demande  conjointement au comité départemental et au comité régional leur avis sur la demande d'affiliation. S'il n'y a pas de réponse dans les huit jours ouvrés à la demande de la fédération c'est un accord tacite donné par les comités.
•  En amont de cette procédure, il est d'usage dans le département de l'Hérault d'organiser une rencontre avec les demandeurs afin d'échanger sur les motivations et d'exposer ce que les futurs adhérents peuvent trouver auprès du comité départemental handisport de l'Hérault.
•  De même, à l'issue de l'affiliation, un courrier est adressé au nouvel adhérent en guise de bienvenue.

Très important : pour l'ensemble du mouvement handisport, (comités régionaux, comités départementaux, les clubs et les sections) la procédure d'affiliation est à renouveler chaque année. La première affiliation s'effectue sur papier, toutes les autres se font en ligne.

• Pour une première demande d'affiliation celle-ci doit obligatoirement être faite sur papier. Elle est à envoyer au service des licences de la fédération qui après avoir vérifié la conformité de l'ensemble des éléments demandés (statut etc.…)

•  La première affiliation à la Fédération Française Handisport  s'effectue uniquement sur papier. Les documents nécessaires doivent être adressés au service des licences qui va instruire le dossier et vérifier que tous les éléments communiqués sont bien conformes aux statuts fédéraux. Ensuite, un avis est demandé au comité régional et au comité départemental sur cette demande d'affiliation. La réponse doit être fournie sous huit jours. La non-réponse de ces deux instances vaut acceptation.

•  Chaque année, les clubs et sections précédemment affiliés doivent s'affilier à nouveau. Cette procédure s'effectue uniquement en ligne. Tous les éléments de connexion vous ont été préalablement adressés par le service des licences de la fédération. Seuls les clubs et sections connaissent ces éléments.

•  Pour régler l'affiliation et les premières licences, deux solutions sont offertes : 

•  Un chèque global à l'ordre de la Fédération Française Handisport, adressé au service licences.

•  Un prélèvement bancaire, en ayant pris soin au préalable de renvoyer le mandat de prélèvement (document téléchargeable ci-dessous).

• À noter qu'en début de saison, le prélèvement facilite grandement le travail d'Aline GAUDRY (responsable du service licences) et par conséquent permet d'avoir un service rendu à vos licenciés plus rapide.

• Il est nécessaire de se reporter à la notice explicative qui contient des informations très importantes, notamment en terme de certificat médical spécifique selon les pathologies, et examen complémentaires selon l'activité (exemple : électrocardiogramme pour la pratique de  l'haltérophilie)

 Très important : les personnes qui saisissent les licences attestent qu'elles ont bien en leur possession le certificat médical en rapport avec la licence demandée. Si ce dernier manque, cela peut engager la responsabilité de l'association. 

 De même, le formulaire des assurances complémentaires proposées avec toute licence doit être communiqué et envoyé avec la licence.

• Rappel : vous pouvez mettre votre photo sur votre licence.

• Information : à l'exclusion des licences Compétition, la seconde licence prise pour une même personne est gratuite. Au moment de la souscription de la licence, à la fin de la procédure le logiciel indique que la présente licence est gratuite.

• Un certificat médical type a été réalisé par la commission médicale de la fédération que votre médecin traitant peut utiliser sans obligation aucune. Importance de bien établir ce document qui doit être conservé à l'association et dont le club est responsable.

• En début de saison, les personnes licenciées au sein d'un club ou d'une section handisport peuvent avoir le désir de muter dans un autre club pour des raisons qui lui sont personnelles. Dès lors, il doit respecter la procédure de mutation qui doit être acceptée par le club ou ou la section quitté et le club ou la section d'accueil.  Les motifs de refus de mutation, généralement observé, peuvent être soit pour une dette contractée par le licencié à l'égard de son club quitté ou le non-respect du calendrier des mutations (ce calendrier est différent selon les disciplines).